Lorsqu’on est marié, concubin ou pacsé, quand on contracte un crédit immobilier ou de consommation, on est, souvent, co-emprunteurs. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ou séparation ? Est-il possible de procéder au rachat de crédit de son conjoint ?
La séparation ou le divorce entraîne, généralement, des bouleversements dans la vie d’un couple. En effet, tous les biens en communs doivent être séparés et les crédits doivent être liquidés. Alors souvent, si l’un des deux partenaires souhaite garder les biens, il est obliger de racheter la part de crédit de son conjoint. Mais comment procéder pour ce rachat de crédit ? Quel est le coût d’une telle procédure ?
Vous trouverez, dans ce guide, toutes les informations nécessaires concernant le rachat de crédit de son conjoint.
Pourquoi racheter le crédit à son conjoint ?
Suite à un divorce ou à une séparation, le couple est souvent confronté à revoir son budget d’une façon séparée. En effet, ce qui était jusque là fait à deux, doit maintenant être séparé et chacun doit assumer ses propres dépenses.
Dans la plupart des cas, pour leur prêt immobilier, les couples souscrivent à un prêt en commun où chacun est considéré comme co-emprunteur. Alors, suite à une rupture, il est important de se désolidariser du crédit. Ceci peut être fait en acceptant la part de son ex-conjoint ou de lui céder sa part.
Quels sont les crédits concernés par le rachat entre conjoints ?
Généralement, les prêts immobiliers sont les plus concernés par le rachat de crédit par le conjoint. En effet, généralement l’un des partenaires souhaitant garder le bien immobilier, propose de racheter la part de l’autre.
En théorie, il est également possible de racheter un crédit à la consommation à son conjoint. Deux cas sont alors envisagés. Le premier consiste au fait que le conjoint qui rachète le prêt a déjà la somme nécessaire sur son compte. Ainsi, il va solder tous les prêts en cours et il va établir une reconnaissance de dettes entre lui et le ex-conjoint. Dans ce cas, le nouveau prêt sera formalisé entre les deux conjoints uniquement.
Dans le second cas, où il ne dispose pas de la somme nécessaire pour solder tous les crédits en cours, il devra emprunter à la banque pour pouvoir racheter les crédits. S’il s’agit d’une petite somme, un prêt à la consommation peut être envisagée. Cependant, si la somme est importante les banques demanderont généralement de racheter le crédit elles-mêmes.
Comment se passe le rachat du crédit du conjoint ?
Pour le rachat d’un crédit immobilier par le conjoint, le terme « soulte » est souvent utilisé. Ce terme juridique désigne le montant que l’un des deux conjoints doit verser à l’autre pour pouvoir conserver le bien immobilier. Ce terme désigne également l’achat de parts dans le cas d’une succession.
Alors, dans ce cas, le conjoint acheteur doit déposer une demande de rachat de crédit. Ce nouveau crédit doit inclure la somme restante du crédit immobilier de l’acheteur plus le montant de la soulte. Plus concrètement, la banque va solder le prêt initial et intégrer le montant qui sera versé à l’ex-conjoint dans le contrat. Par la suite, elle va établir un nouveau calendrier pour les échéances avec de nouvelles mensualités.
Une fois la démarche de rachat de crédit pour valider le financement et la faisabilité du rachat de soulte est validée. Le couple est amené à effectuer chez le notaire une dissolution de vie et le partage de l’indivision. Ce n’est qu’à ce moment que le règlement sera remis à l’ex-conjoint.
Quel est le coût d’un rachat de crédit du conjoint ?
Vous vous demandez combien coûterait l’achat de crédit à son conjoint ? Alors il faut savoir qu’en plus du crédit de départ à rembourser de nouveaux frais vont se rajouter.
En effet, le partenaire qui va récupérer les parts de l’autre devra payer des frais de rachat de soulte et des frais de désolidarisation de la dette.
Alors si on prend le cas d’un bien immobilier de 250 000€ avec un restant dû de 200 000€. Les co-emprunteurs sont obligés de solder le crédit. Ils doivent ainsi régler des indemnités de remboursement anticipé ainsi que les frais de notaire pour la désolidarisation de la dette.
De plus, le nouvel acquéreur va devoir prendre un nouveau crédit pour une somme de 200 000€. Pour cette somme le coût total du crédit, en prenant en considération les intérêts et l’assurance, sera de 250 000€. Ainsi pour pouvoir racheter le crédit de son conjoint, il devra prendre en charge un crédit avec un coût total de 250 000€.
